Présentation de l'association RPCA

Historique

Présentation

Le Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne (RPCA), créé en janvier 2007, est une association loi 1901 portant un réseau de santé financé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur le Fond d’Intervention Régional (FIR), mobilisant tous les acteurs de la périnatalité :

les centres de naissances publics et privés,
les professionnels de santé et les acteurs impliqués dans le champ de la périnatalité,
les représentants des usagers/patients,
les services de protection maternelle et infantile.

Missions du réseau

Les missions du Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne correspondent au cahier des charges national des réseaux de santé en périnatalité, actualisé en juillet 2015.

Rapport annuel d'activité du RPCA

L’association produit annuellement un rapport d’activités de l’année écoulée : rapport moral de l’association, actions de l’année, rapport budgétaires et prévisions année suivante.

Ce rapport est validé en conseil d’administration puis entériné par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le RPCA dans le Grand ESt

Le RPCA fait partie de la fédération des trois réseaux en Périnatalité du Grand Est la coordination Périnatale Grand Est.
Créée en 2019, la CoPéGE a pour objet de :

définir et de coordonner au niveau régional les orientations stratégiques en matière de périnatalité dans le respect des orientations fixées par la loi et la réglementation en vigueur, et de contribuer, aux côtés de ses membres, à leur mise en œuvre et à leur évaluation,
apporter son expertise en matière de périnatalité à l’Agence Régionale de Santé (ARS) Grand Est
favoriser la coopération entre ses membres et le partage des expériences en mettant en commun leurs expertises, compétences et connaissances du terrain,
assister ses membres dans la mise en œuvre des initiatives locales,
contribuer à la promotion des actions régionales et locales auprès des acteurs en
périnatalité et du grand public,
assurer sa représentation auprès de différentes instances.

Instances du RPCA

Le projet de réseau de santé est porté par une association de type loi 1901, dénommée « Association du Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne ».

STATUTS – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ses statuts ont été déposés auprès de la sous-préfecture de Reims, le 8 mars 2006. Ils ont été modifiés lors des assemblées générales extraordinaires du 9 avril 2009, du 16 mai 2018, du 3 juin 2021 et du 28/02/2023. Un règlement intérieur a également été validé. Les modifications sont du ressort du conseil d’administration (dernière modification le 28 février 2023).

ADHÉSION

Un acteur de la périnatalité qui souhaite participer de façon privilégiée aux actions du Réseau Périnatal ou s’investir dans la vie associative peut adhérer à l’association du Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne. Il pourra alors voter les résolutions lors de l’assemblée générale annuelle ou encore poser sa candidature au conseil d’administration ou au conseil scientifique.

L’adhésion est soumise à cotisation depuis 2023. Par son adhésion, un professionnel ou une structure apporte son soutien à l’association !

INSTANCES DE L’ASSOCIATION (renouvellement tous les trois ans – dernier renouvellement en date de juin 2021)

Un conseil d’administration (CA) composé de :
- 11 membres de droit (représentants des établissements de santé publics et privés de la région, services PMI des conseils départementaux, URPS-ML Grand Est, URPS-SF Grand Est),
- 10 professionnels de santé élus lors de l’assemblée générale,
- 1 association représentant des usagers élue.
Un bureau : président, vice-président, secrétaire et trésorier élus par le CA ,
Un conseil scientifique (CS), composé de 20 professionnels de santé,
Une assemblée générale annuelle composée de tous les adhérents à l’association du Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne.

DOCUMENTS FONDATEURS

Lors de sa création, le Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne s’est doté de documents fondateurs tels que sa convention constitutive et sa charte, qui définissent le cadre de l’adhésion d’un professionnel de santé au réseau des professionnels de la périnatalité de Champagne-Ardenne proposé par le RPCA.

Ces documents -disponibles sur demande – peuvent être actualisés ; ils sont alors soumis au conseil scientifique, puis au conseil d’administration.