L’arrêté du 23 juin 2009 précise les modalités de mise en place du dépistage et du diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 au premier ou deuxième trimestre de la grossesse.
Dans ce cadre l’échographie doit être réalisée par un praticien ayant validé son évaluation de la pratique professionnelle de la mesure de la clarté nucale et possédant un numéro identifiant à 13 chiffres, délivré par un réseau de santé en périnatalité.

1 PRÉREQUIS À L’AGRÉMENT

VOUS ETES

Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique ou Médecin spécialiste en imagerie médicale
ou
Sage-femme
ET
VOUS AVEZ DÉBUTÉ l’exercice de l’échographie obstétricale à partir des années 1994-1995

VOUS DEVEZ

* Etre titulaire
du diplôme interuniversitaire (DIU) d’échographie en gynécologie-obstétrique
ou de l’attestation en échographie obstétricale pour les sages-femmes,
* Obtenir une attestation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

VOUS ETES

Médecin généraliste
ou un autre spécialiste
ET
VOUS AVEZ DÉBUTÉ l’exercice de l’échographie obstétricale à partir des années 1994-1995

VOUS DEVEZ

* Etre titulaire d’un DIU d’échographie obstétricale ainsi que son module optionnel de gynécologie-obstétrique,
* Obtenir une attestation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP).

VOUS ETES

Médecin spécialiste en gynécologie-obstétrique, ou en imagerie médicale
OU
sage-femme
ET
VOUS AVEZ DÉBUTÉ l’exercice de l’échographie obstétricale avant les années 1994-1995

VOUS DEVEZ

Obtenir une attestation d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

Organismes proposant des évaluations des pratiques professionnelles

Le Collège d’Évaluation des Pratiques Professionnelles en Imagerie Médicale – CEPPIM – vous propose des évaluations des pratiques professionnelles en échographie obstétricale

Plus d’informations ICI

Le Collège Français d’Échographie Foetale – CFEF – vous propose des programmes d’évaluation des pratiques professionnelles

Plus d’informations ICI

Le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français – CNGOF – propose des formations DPC (Développement Professionnel Continu)

Plus d’informations ICI

2 ETRE ADHERENT AU RESEAU PERINATAL du département d’exercice qui délivrera un numéro d’identification destiné à figurer sur la prescription des marqueurs biologiques et le compte-rendu de l’échographie.

3 REMPLIR LA DEMANDE D’AGREMENT

4 CHANGEMENT DE SITUATION

En cas de changement ou d’arrêt d’activité vous devez prévenir le Réseau Périnatal dont vous dépendez .

En cas de déménagement vers un autre Réseau, vous devez dans un premier temps faire une demande de radiation auprès du Réseau initial qui fournira une attestation de résiliation. Cette démarche vous permettra de solliciter un nouveau numéro auprès du nouveau Réseau.

CONNEXION MEMBRES