La Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP) a été missionnée par le Ministère de la Santé afin de mener une mission exploratoire d’analyse systématique des cas de décès périnatals proche du terme, et les 3 Dispositifs Spécifiques Régionaux en Périnatalité du Grand Est (DSRP) se sont portés volontaire pour y participer :Guyane, région Grand Est (Réseau Périnatal Lorrain, Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne et Naitre en Alsace) et une partie de l’Ile de France (Réseau Périnatal du Val d’Oise, Naitre dans l’Est Francilien, Réseau de Santé Périnatale Parisien).
Ces analyses seront réalisées via une méthodologie harmonisée de RMM suivant la grille ALARM (HAS) en incluant un contrôle qualité du codage.
Les RMM sont programmées sur 2024 (Visio ou présentiel / durée selon le nombre de cas) :
Ce diaporama a été présenté lors des deux sessions d’information du projet aux établissements de Champagne-Ardenne :
La déclaration doit avoir lieu de manière prospective, le plus tôt possible après l’événement.
Ces indicateurs permettront une synthèse globale et régionale de l’ensemble des RMM portées par la CoPéGE, puis sur l’ensemble des territoires volontaires pour cette mission exploratoire
Les diaporamas de présentation des cas sont déclinés selon le type de cas : Soins Palliatifs programmés (SP), Décès néonatal précoce (DNNP), IMG ou Mort foetale in utero (MFIU)
La prise en charge optimale des nouveau-nés atteints d’encéphalopathies anoxo-ischémiques (EAI) est
un objectif prioritaire du projet régional de santé (PRS) de l’ARS Grand Est 2018-2028 au travers de
l’objectif 6 de l’axe stratégique 6.3 Améliorer le parcours de santé en périnatalité : « 100% des
nouveau-nés à risque bénéficient d’une prise en charge neuroprotectrice optimale et d’un suivi
formalisé ».
Dans ce cadre, la CoPéGE a rédigé en 2019 un projet pilote d’observatoire des EAI (document
disponible ; fiche synthèse en annexe). Ce projet a pour objectif général : Prévenir la survenue des encéphalopathies anoxo-ischémiques et améliorer le
parcours des enfants atteints d’EAI en Grand Est, de la suspicion diagnostique jusqu’au suivi à long
terme.
Ce rapport répond à l’objectif opérationnel 1.7 et reprend également les éléments d’évaluation (processus et résultats) pour l’année 2022.
Le Réseau Périnatal s’est vu confier la mission du suivi du dépistage néonatal des troubles de l’audition
à partir du 1er janvier 2022. Ces missions étaient dévolues jusque là à l’association ARCAMMHE pour le territoire champardennais.
Les résultats 2022 sont présentés par phase du dépistage sur les enfants nés vivants (hors décès
intervenant entre la naissance et le dépistage et les refus parentaux).
• Phase 1 : résultat initial réalisé à l’issue du séjour en maternité, inscrit sur le carton Guthrie ou
sur la fiche de suivi du résultat différé du test si séjour prolongé de l’enfant (néonatalogie ou
réanimation néonatale).
• Phase 2 : Résultat de contrôle en cas de résultat phase 1 non concluant bilatéral
• Phase 3 : Résultat de diagnostic en cas de résultat de phase 2 non concluant bilatéral ou parfois
en absence de phase 2
Lancé, en 2015, le Programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG se décline en 3 axes :
Pour répondre au dernier de ces axes, chaque Agence Régionale de Santé (ARS) doit élaborer un plan pour l’accès à l’avortement. La circulaire DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 stipule ainsi que « un plan régional IVG doit être élaboré par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires et la qualité et la sécurité des prises en charge.
L’instruction du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional missionne ces réseaux sur des priorités nationales d’action, dont l’amélioration de l’accès à l’IVG.
Ainsi, dans la région Grand Est, les plans d’accès à l’IVG 2019-2021 et 2021-2023 ont été élaborés en partenariat avec la Coordination Périnatale Grand Est (CoPéGE), fédération des trois réseaux en Périnatalité du Grand Est.
Ce rapport présente l’état des lieux des pratiques et de l’offre de soins ne IVG 2023.
La HAS a publié en 2014 des recommandations de bonnes pratiques relatives aux conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés après accouchement.
Le PRS Grand-Est 2018-2027 met en avant une durée moyenne de séjour « encore trop élevée par rapport aux pays de l’OCDE, et des points de rupture dans l’accompagnement lors du retour à domicile ».
La CoPèGE a souhaité offrir une relecture des recommandations de bonnes pratiques, et de susciter des axes de réflexion avec pour objectifs :
Le groupe indicateurs de la CoPéGE édite annuellement un rapport de santé périnatale sur la région Grand Est. Des données par territoire et par département sont disponibles.
Le rapport 2022 sur les données 2020 aborde 4 parties :
Les réunions de concertations pluridisciplinaires ou staffs médico-psycho sociaux existent en Champagne-Ardenne antérieurement au déploiement soutenu par la fédération des trois réseaux en périnatalité du Grand Est la Coordination Périnatale Grand Est (CoPéGE).
Nous pouvons citer par exemple le COAP, Comité Accompagnement Périnatal, mis en œuvre dans l’Aube depuis 2015 qui structure des réunions autour de situations complexes rencontrées par des professionnels du Centre hospitalier de Troyes et de PMI de l’Aube. De la même façon à Saint-Dizier comme à Chaumont les staffs existent depuis plusieurs années.
Au niveau national des expériences similaires montrent l’intérêt apporté tant aux professionnels qu’aux patientes.
D’avril 2017 à décembre 2018, le RPCA a initié des rencontres sur les différents établissements de Champagne-Ardenne pour susciter l’intérêt autour de la mise en place de telles réunions.
La CoPéGE s’est emparée du sujet dès 2017 et a proposé à l’ARS d’inscrire ces dispositifs dans le futur Programme Régional de Santé (PRS).
De façon concomitante, les travaux d’écriture du PRS GRAND EST (juin 2018 2018- 2028) concernant la périnatalité, qui ont débuté par une phase de diagnostic, a pointé les problématiques de rupture dans les prises en charge et d’accompagnement des patientes faute de coordination et articulation. Le PRS GRAND EST a donc acté la mise en place de réunions de concertations pluridisciplinaires telles que proposées par la CoPéGE (cf. Axe stratégique N°6 // 3/ AMÉLIORER LE PARCOURS DE SANTÉ EN PÉRINATALITÉ// Objectif 5).
Ainsi la CoPéGE a écrit une recommandation de mise en œuvre sur le GRAND-EST afin de proposer un modèle similaire sur la région modélisable et servant de guide aux établissements (juillet 2018).
En 2019 le RPCA est retourné auprès des établissements pour relancer, soutenir et renforcer la mise en œuvre.
Une évaluation des dispositifs RC3P mis en œuvre en Champagne-Ardenne devait être lancé en 2020, le contexte sanitaire ne l’a pas permis.
C’est donc en 2021 que nous avons pu organiser les réunions d’évaluation dans un contexte encore perturbé par la crise.
L’Agence Régionale de Santé Grand Est a élaboré, en concertation avec différentes instances régionales, une feuille de route (2019-2023) de mobilisation contre les addictions. Cette feuille de route permet de coordonner sur les territoires, des actions autour d’objectifs partagés afin d’améliorer les politiques publiques et d’impulser des changements de comportement durables dans la population. L’élaboration et la déclinaison locale du parcours de soins des femmes présentant une/des conduite.s addictive.s font partie des missions des Réseaux de Santé en Périnatalité définies dans la circulaire DGOS du 23/07/2015. Afin de répondre à la demande de l’ARS Grand Est, les Réseaux Périnatals ont réalisé un état des lieux sur les parcours mis en place. Il s’agit également d’identifier les points de rupture éventuels en région, de connaître le point de vue des professionnels de la périnatalité concernant l’opportunité de déployer des consultations couplées grossesse – addictions, ainsi que les moyens nécessaires à un éventuel développement de ce dispositif.
Une première évaluation a été réalisée en Lorraine en 2019. Elle a servi de modèle pour réaliser l’état des lieux sur les 2 autres territoires.
La CoPéGE a donc mené un état des lieux sur les deux territoire alsacien et champardennais via une enquête auprès des professionnels de santé : médecins, sages-femmes, personnel du secteur psychosocial quel que soit le mode d’exercice impliqués dans le suivi prénatal .
2020
En 2020, l’Agence Régionale de Santé Grand Est a sollicité la CoPéGE pour une expertise sur les naissances outborn.
La CoPéGE a ainsi rédigé deux documents complémentaires :
2021
En 2020, l’ARS a également sollicité la CoPéGE sur le fonctionnement des transferts périnataux.
Là encore, deux documents complémentaires ont été remis :
2018-2019
Le Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne (RPCA) a créé en 2017 une Commission Santé Sexuelle et Droits des Femmes (CSSDF). Cette commission est chargée de réfléchir à la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la prise en charge ou de prévention sur les thématiques des violences intra familiales, des Interruptions Volontaires de Grossesses (IVG) – cf. Plan régional d’accès à l’IVG Agence Régionale de Santé – et de la santé sexuelle. Parallèlement, le rectorat représenté à la Commission du RPCA a réalisé un état des lieux des besoins en formation sur la santé sexuelle. C’est pour répondre à ce besoin exprimé et conformément à la stratégie nationale citée ci-dessus que la commission a décidé de la mise en œuvre de 4 formations « Santé sexuelle pour intervenants en milieu scolaire » en partenariat avec le Rectorat de Reims.
2020-2021
Fort de la première expérience en partenariat avec l’éducation nationale, le RPCA a poursuivi ses réflexions au sein de la commission santé sexuelle et droits des femmes. La commission a ainsi décidé la mise en œuvre d’un cycle de formation dédié aux professionnels de santé.
Les objectifs sont les suivants :
Au vu des données 2016, l’ARS Grand Est a sollicité, en avril 2019, les réseaux de santé périnatale pour une expertise sur le sujet avec un plan d’action à la clé.
Dans un premier temps, le RPCA a mené son expertise sous forme d’une RMM le 30 septembre 2019.
La RMM a permis une analyse d’une partie des dossiers des établissements.
Les objectifs de cette analyse en RMM sont :
Le tout afin d’émettre éventuellement des recommandations de bonnes pratiques pour diminuer ces accouchements hors établissement a priori non volontaires.
Afin d’aller un peu plus loin dans l’analyse, le groupe présent à la RMM a souhaité mettre en œuvre une grille de recueil plus complète avec des critères permettant d’analyser les facteurs ou déterminants de l’AHE et le parcours patiente :
L’amélioration de l’accès à l’IVG est définie comme priorité nationale et fait partie des missions des réseaux de santé en périnatalité (RSP). L’instruction DGOS/PF3/R3/DGS?/MC1/2015/227 du 3 juillet 2015, relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional, prévoit que « des améliorations sont attendues dans le parcours de la femme en demande d’interruption volontaire de grossesse (IVG), afin que la coordination des acteurs et l’anticipation des situations difficiles permettent d’assurer une orientation efficace ».
Afin de répondre au mieux à cette demande, un plan régional d’accès à l’IVG a été élaboré par la Coordination Périnatale Grand Est (CoPéGE) en collaboration avec l’ARS Grand Est en 2016. Il comprend un état des lieux des pratiques, réalisé par le Réseau Périnatal Naître en Alsace, le Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne et le Réseau Périnatal Lorrain la même année. L’ARS Grand Est a missionné la CoPéGE pour en assurer le suivi et la mise en œuvre.
En 2019, les trois réseaux membres de la CoPéGE ont actualisé l’état des lieux, qui a pour objet de faire le point sur l’offre de soins IVG trois ans après la parution du Plan d’Accès à l’IVG Grand Est.
Ce point d’étape a permis d’actualiser le plan et de reprioriser les actions à mettre en place en fonction des besoins sur chaque territoire tout en renforçant la coopération au niveau régional.
En 2015, le RPCA a été missionné par l’ARS pour établir un état des lieux des sorties de maternité en matière de coordination entre professionnels de santé et secteurs d’activité.
Cet état des lieux avait pour but d’aboutir à des axes de réflexion pour améliorer l’articulation des professionnels, et ainsi la prise en charge des mères et des enfants dans les premiers temps de sortie de maternité.
Pour commencer cette démarche, un partage d’expériences a été abordé lors de la journée scientifique en périnatalité du RPCA le 5 juin 2015.
Sortie de maternité après accouchement : quel accompagnement des patientes ?
Le PRADO, retour sur le dispositif – CPAM de la Marne
Partage d’expériences autour de la mise en œuvre.
Sage-femme libérale M. Sourdet, Châlons-en-Champagne, établissement de santé CH Saint-Dizier, pédiatre C. Sommer, GCS Épernay, PMI F. Flan, sage-femme, V. Pedroni, puéricultrice PMI 08, médecin généraliste.
Le RPCA a ensuite mis en oeuvre un groupe de travail pour réaliser dans un premier temps l’état des lieux demandé et, dans un second temps, réfléchir à des actions à mettre en œuvre.
C’est ainsi qu’une fiche de liaison vile – Hôpital a été créée.
De nombreux soignants et acteurs en périnatalité sont confrontés à des consommations de substances psychoactives (SPA) chez la femme enceinte. Les femmes concernées ne parlent pas ou peu de leur consommation. Les soignants sont souvent mal à l’aise, peu au fait des comportements liés à l’addiction. De ce fait, le repérage est difficile car il présuppose d’une certaine connaissance de la problématique. Or, la survenue d’une grossesse est un moment opportun pour aborder l’addiction. Mais intervenir dans ce cadre renvoie également à la notion de légitimité et de capacité.
D’où l’idée de proposer par département trois sessions de sensibilisation d’une demi-journée « Grossesse et addiction » suivies d’une formation de trois jours plus approfondie sur un bassin de naissance qui amènent des professionnels des deux champs, la périnatalité et l’addiction, à travailler ensemble et à mieux collaborer auprès des patientes.
Ces actions de formation sont issues du groupe de travail Périnatalité et Addiction qui rassemble des acteurs en périnatalité (sage-femme, puéricultrice, pédiatre, gynécologue), addictologie (EPSM, ANPAA, ELSA) et du CAMSP et qui ont travaillé à la création des programmes de formation.
Réseau Périnatal de Champagne-Ardenne
Institut Alix de Champagne (2e étage)
47, rue Cognacq Jay 51092 REIMS CEDEX
03 26 78 38 38
